MENTIONS LÉGALES / CONFIDENTIALITÉ/ CGV /GCU/ RENAISSANCE BEAUTÉ
MENTIONS LÉGALES
Législation
Il est donné à la connaissance des utilisateurs et visiteurs nommé "l'Utilisateur", du site renaissancebeaute.fr nommé "Site", les présentes mentions légales, conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. Ces dispositions sont consultables sur le site internet legifrance.fr.
Toute connexion & toute navigation sur le Site par l’Utilisateur induit l'acceptation totale desdites mentions légales.
Édition
L'hébergeur du Site est la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
L'édition, la mise à jour & la publication du Site www.renaissancebeaute.fr sont assurées par Mlle Jaymes KALALA, représentante légale de l'auto-entreprise "Renaissance Beauté" domiciliée à Nice, Alpes Maritimes FRANCE.
L'entreprise peut être contactée à l'adresse contact@renaissancebeaute.fr
SIRET 939 089 397 00011 (Tribunal de Commerce de Nice)
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Le Site est accessible dans tout endroit connecté à Internet 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption imprévue, arrêt programmée dû à une maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
Collecte des données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles suivant le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données sont collectées, après consentement, pour être traitées et analysées via Google Analytics et tout autre programme de traitement des datas. En aucun cas ces données ne peuvent être revendues ou utilisées par des tiers.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse mail contact@renaissancebeauté.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est interdite. Par conséquent des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil seront entreprises dès lors.
SUPPRESSION DÉFINITIVE DES DONNÉES PERSONNELLES
Renaissance Beauté et sa fondatrice laisse la possibilité à tout client d'être supprimé définitivement de la base de donnée de l'entreprise : pour se faire, il suffit d'envoyer un mail à contact@renaissancebeaute.fr.
Janvier 2025
CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet :
Ce site appartient et est géré par Mlle Jaymes KALALA, fondatrice et responsable légale de Renaissance Beauté (auto-entreprise)
En utilisant ce site www.renaissancebeaute.fr, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Propriété Intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Mlle Jaymes KALALA et de ses partenaires. Cela inclut images, textes, logos, graphismes et documents. Les photos de produits peuvent être la propriété de la marque créatrice du produit. Si tel est le cas, une mention est précisée dans la description du produit.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.renaissancebeaute.fr par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Mlle Jaymes KALALA et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Plaintes et poursuites judiciaires seront déposés et déclenchées de facto.
Liens hypertextes
Le site www.renaissancebeaute.fr.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Renaissance Beauté n'est pas responsable des liens externes faisant pointer vers www.renaissancebeaute.fr. Toutefois une attention sera portée en cas de mention de Renaissance Beauté par des tiers indésirables (site à caractère pornographique, citation xénophobe, discrimination basée sur le genre, mention médicale frauduleuse, opinion politique, diffamation...liste non exhaustive) : une action judiciaire sera alors faite par Renaissance Beauté.
Responsabilité de l’éditeur
Les informations,documents figurant sur ce site proviennent de sources considérées comme fiables & certaines. Il peut toutefois y demeurer des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Mlle Jaymes KALALA se réserve le droit de les corriger. Mlle Jaymes KALALA est déchargée de toute interprétation biaisée, contradictoire des informations et documents disponibles sur www.renaissancebeaute.fr
Les CGV sont accessibles à tout moment via un lien en bas de page du Site et sur la page de validation de la Commande. Renaissance Beauté invite l'Acheteur à les télécharger et les conserver.
Ventes des biens et services
Liste non exhaustive des produits vendus :
Cosmétique capillaire (Shampoings, masque, crème capillaire)
Cosmétique pour le corps (Gel lavant, serum-huile, crème pour le corps)
Cosmétique pour le visage (Roll-on, masque et soin visage, crème visage, huile visage)
Accessoire pour le corps (Bonnet satin, taie d'oreiller)
Les produits relatifs à ces mentions sont les biens qui sont affichés sur www.renaissancebeaute.fr au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions et images fournis des produits sont détaillées la plus grande précision possible. www.renaissancebeaute.fr n'est pas légalement tenu par ces informations, descriptions ou images : il n'est pas possible de garantir l’exactitude de chaque produit ou service fourni. Vous consentez d’acheter des produits à vos risques en cas d'insatisfaction.
MINIMUM DE COMMANDE EN FONCTIONS DES PAYS ET ZONES DE LIVRAISONS
FRANCE MÉTROPOLITAINE, CORSE & MONACO : 0€ MINIMUM
BELGIQUE SUISSE LUXEMBOURG PAYS BAS ITALIE PORTUGAL ESPAGNE : 55€ MINIMUM
SUISSE & ALLEMAGNE : 70 € MINIMUM
DOM TOM -> MARTINIQUE, GUADELOUPE, GUYANE FRANÇAISE, ILE DE LA RÉUNION : 60 €
Paiements
Sont acceptés les modes de paiement suivants :
Carte Bancaire CB, Amex (American Express), MasterCard, Visa
Apple Pay
Paypal
Shop Pay
Le paiement en espèces est possible sous condition (vente physique en boutique/marché de créateurs, en vente à domicile, en atelier de démonstration/showroom) : l'acheteur est alors exonéré de frais de livraison.
Le click & collect est possible sous la condition du paiement préalable par l'acheteur.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’outil de paiement que vous avez choisi. En indiquant les détails de paiement, vous confirmez que vous autorisez Renaissance Beauté à facturer le montant dû à cet outil de paiement.
Renaissance beauté se réserve le droit d’annuler une transaction s'il est estimé que le paiement a violé une loi ou l’une des conditions d’utilisation.
Remboursement
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire, aucun produit n'est remboursable. Exception faite pour un colis non récupéré à temps par l'acheteur : le colis est alors renvoyé à Renaissance Beauté qui fera le remboursement tout en s'assurant de l'intégrité totale de la commande. Un produit livré avec des défaut liés au transport doit être signalé au transporteur & à Renaissance Beauté sans délai.
Commande annulée
Lorsqu'un achat est effectué sur notre www.renaissancebeaute.fr, vous acceptez et reconnaissez de fournir un contact valide ainsi qu'une une adresse d’expédition pour la commande. Renaissance Beauté se réserve le droit de modifier, rejeter ou annuler une commande si cela est jugé nécessaire. Si la commande est annulée et que le paiement a déjà été traité, un remboursement équivalent au montant de la commande sera re-crédité à l'acheteur (hors frais de livraison éventuels). Les délais et les coûts d’expédition peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre afin de s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Cosmovigilance et Santé
Renaissance Beauté n'est ni une pharmacie ni une parapharmacie et ne délivre pas de recommandation médicale. Les produits vendus sont des cosmétiques et accessoires pour le corps et l'hygiène du corps. La vente de médicament est interdite. Les produits sont proposés à la vente sur la base d’utilisateurs ayant été grandement satisfaits par lesdits produits et les marques référentes.
En cas de doute/suspicion sur le composition d'un produit, vous retrouvez toutes les informations auprès de la marque du produit via le DIP (Document d'Information Produit).
En cas de doute/suspicion sur le composition d'un produit, vous êtes vivement invités à contacter Renaissance Beauté en cas de doute /problème avec un produit (irritation après utilisation, couleur bizarre, odeur douteuse ...liste non exhaustive) utilisé dans des conditions normales. Vos retours sont importants.
Toutefois tout signalement jugé abusif ou sans fondement est passible de poursuite pénale.
Ne jamais avaler un produit. Ne jamais mettre dans les yeux et sur les muqueuses
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil).
Responsabilité de l'Acheteur
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Renaissance Beauté ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de Renaissance Beauté, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
Date d’entrée en vigueur : le 1er janvier 2025
Date de dernière modification : néant
CONDITION DE SERVICE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées les Services) proposés sur le site web et mobile accessible à l’adresse www.renaissancebeaute.com (Ci-après le Site) Les CGU s’appliquent à la présence de Renaissance Beaute présent sur les réseaux sociaux/
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Non respect
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes GGU est soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.